Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Milirelics entre :
Milirelics
Entreprise individuelle
13 rue Emmanuel-Philibert
06300 Nice – France
SIREN : 381 087 410
SIRET : 381 087 410 00035
TVA intracommunautaire : FR66381087410
E-mail : contact@milirelics.shop
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et
Toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Milirelics.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique Milirelics, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article fait l'objet d'une description aussi précise que possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. Les objets anciens, de collection ou militaires peuvent présenter des marques du temps ou de légères différences qui ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA est appliquée conformément à la réglementation française en vigueur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Milirelics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Milirelics se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
-
défaut de paiement ;
-
fraude ou tentative de fraude ;
-
litige avec le Client concernant une commande antérieure.
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande et peuvent notamment comprendre :
-
Carte bancaire ;
-
Virement bancaire ;
-
Tout autre moyen proposé sur la boutique.
La commande est expédiée après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Délais estimés
Livraison Standard
-
France métropolitaine : 3 jours ouvrés
-
Europe et reste du monde : 5 jours ouvrés
Livraison Express
Une option Express est disponible lors de la commande pour les destinations éligibles.
Les délais peuvent varier selon le transporteur, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.
Le Client recevra un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.
7. Réception des commandes
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.
Toute anomalie (colis détérioré, article manquant ou produit endommagé) devra être signalée dans un délai de 4 jours à compter de la réception en contactant :
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de notre part ou produit non conforme.
Les articles retournés doivent être :
-
dans leur état d'origine ;
-
complets ;
-
correctement emballés ;
-
aptes à être remis en vente.
9. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours, conformément à la réglementation en vigueur.
10. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Responsabilité
Milirelics ne pourra être tenu responsable :
-
d'un retard imputable au transporteur ;
-
d'un cas de force majeure ;
-
d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à :
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la boutique Milirelics (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et éléments visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.
Contact
Milirelics
13 rue Emmanuel-Philibert
06300 Nice – France
SIREN : 381 087 410
SIRET : 381 087 410 00035
TVA intracommunautaire : FR66381087410
E-mail : contact@milirelics.shop